Condition générales d’utilisations (CGU) et mentions légales

Informations relatives à l’agence My Apartment in Paris, société My Comfort in Paris.

1 – Mentions légales

SARL au capital de 7500 Euros, dont le siège social est situé au 9 bis rue d’Assas, 75006 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 441 220 852. Titulaire de la carte « Transactions » et « gestion » délivrées par la CCI de Paris, numéro 441 220 852. Garanties SUFFREN Assurance, SOCAF, 26 Avenue de Suffren, 75015 Paris, pour un montant de 380.000€.

Numéro de téléphone : +33 (0)1 45 44 54 97

RCS Paris : 441 220 852 

Directeur de publication : Damien Marcel

Le site internet www.my-apartment-in-paris.com est hébergé par la société OVH sur ses serveurs dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix, France.

2 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site My Apartment in Paris et son logo sont protégés par le droit en vigueur en France. Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus relatifs aux biens immobiliers (notamment photographiques et vidéographiques) ainsi que les éléments de design concernant la marque sont la propriété exclusive de la société My Apartment in Paris.

Sont donc considérées comme infractions les actions suivantes (à moins d’une autorisation écrite de la part d’un membre du personnel de la société My Apartment in Paris) :

  • la reproduction de tout ou partie du site ou de quelque élément qui le compose et ce par quelque procédé que ce soit,
  • l’exploitation, la commercialisation ou la distribution de tout élément du site (annonces, photographies, données, descriptifs), à titre onéreux ou gratuit,
  • la modification ou l’altération de tout ou partie des éléments constitutifs du site, quel que soit le procédé ou la manière utilisée.

L’utilisation sans autorisation écrite préalable de tout ou partie du site de My Apartment in Paris constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

3 – Modification des CGU

My Apartment in Paris se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.

4 – Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de contestation concernant les éléments cités sur cette page, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Paris.