Questions fréquentes

À savoir avant la location

• Comment déposer un dossier de location ?
  Pour déposer votre dossier de candidature il vous suffit de le joindre par email et nous l’envoyer à l’adresse suivante : [email protected].Pour rappel voici les documents que nous vous demanderons en fonction de votre profil :

  Étudiant / Stagiaire	Salarié et/ou Garant
  Copie de la pièce d’identité (R/V) ou du passeport Copie de la carte étudiant (R/V) Copie de l’attestation de scolarité Copie de la convention de stage Copie des 3 dernières quittances de loyer	Copie de la pièce d’identité (R/V) ou du passeport Copie d’attestation de l’employeur Copie des 3 derniers bulletins de salaire Copie du dernier avis d’imposition sur les revenus Copie de la dernière taxe foncière ou des 3 dernières quittances de loyer
  Profession Libérale	Société
  Copie de la pièce d’identité (R/V) ou du passeport Copie des deux derniers avis d’imposition Copie du Kbis ou équivalent Copie de la dernière taxe foncière ou des 3 dernières quittances de loyer	Copie du Kbis datant de moins de 3 mois Copie de la pièce d’identité du signataire Copie de la pièce d’identité (R/V) ou du passeport de l’occupant Copie de l’attestation d’employeur Copie de la dernière liasse fiscale Copie du pouvoir de signature si le signataire n’est pas sur le Kbis

• Dans quel cas un garant sera-t-il nécessaire?

  Un garant est une personne qui s’engage pour le compte d’un locataire à payer les loyers et les charges dans le cas où le locataire ne serait plus en capacité de le faire lui-même.

  Nous demanderons à un candidat locataire d’avoir un garant si celui-ci est étudiant, en période d’essai ou dans le cas où ses revenus seraient inférieurs à 3 fois le montant du loyer. Le garant se portera caution pour le candidat locataire en cas de défaillance lors du règlement de ses loyers.

• Puis-je visiter les appartements ?

  Bien sûr ! Il vous suffit de nous donner vos disponibilités et nous pourrons ainsi organiser ensemble une visite de l’appartement qui vous intéresse. Nous attachons aussi une importance toute particulière aux photos des appartements que nous diffusons sur notre site car bien souvent nos locataires réservent sans visiter. C’est aussi la raison pour laquelle nous proposons une vidéo pour chaque appartement. De même, une visite virtuelle en visioconférence est également possible.

• Dois-je régler un acompte ?

  Oui, pour qu’une location soit confirmée le locataire devra systématiquement régler un acompte. Le montant de l’acompte est renseigné sur le contrat de location.

• À quel moment une location est-elle confirmée ?

  Une location sera considérée comme confirmée dès lors que le montant correspondant à l’acompte indiqué dans le contrat de bail aura été réglé par le locataire.

• Je vis à l'étranger ou ne suis pas à Paris dans l'immédiat : comment finaliser ma location ?

  Nous avons mis en place un système de signature en ligne. Ainsi, vous pourrez finaliser votre location sans avoir besoin de vous déplacer.

• Qu'est-ce qu'un dépôt de garantie ?

  Un dépôt de garantie est une somme d’argent que verse le locataire au moment de sa location. Cette somme sera encaissée et conservée pendant toute la période de location. Elle sera remboursée au locataire à l’issue de la location sauf en cas de dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie de l’appartement.

• Comment sont calculés les frais d'agence ?

  Quels sont les honoraires d’agence si je souhaite louer un appartement et que celui-ci constitue ma résidence principale ?

  Les honoraires d’agence pour un bail à usage d’habitation principale seront calculés en fonction de la surface (loi Carrez) du logement loué. Ils correspondront à 15€/m², soit :

  • 12€/m² pour les visites, la constitution du dossier et la rédaction du bail,
  • 3€/m² pour l’état des lieux d’entrée.

  Quels sont les honoraires d’agence si je souhaite louer un appartement mais que je possède déjà une résidence principale ailleurs en France ?

  Les honoraires d’agence pour un bail à usage d’habitation en résidence secondaire (appelé aussi bail code civil) seront calculés de la manière suivante :

  • Entre 3 et 5 mois de location : 75% d’un mois de loyer,
  • Entre 6 et 8 mois : 1 mois de loyer,
  • Entre 9 et 11 mois : 110% d’un mois de loyer,
  • Au-delà de 12 mois : 110% d’un mois de loyer plus 5%TTC des loyers perçus entre le 13^e mois et la fin de la location.

  Quels sont les honoraires pour un bail société ?

  S’il s’agit d’un bail sans tacite reconduction, le montant des honoraires d’agence correspondront à 110% HT d’un mois de loyer.

  S’il s’agit d’un bail avec tacite reconduction, le montant des honoraire d’agence correspondra à 11.5% du montant du loyer annuel.

   

• Qui va m'accueillir le jour de mon arrivée ?

  Nous vous accueillerons personnellement lors de votre arrivée et il en sera de même lors de votre sortie des lieux. De plus nous serons votre seul et unique interlocuteur tout au long de votre location.

• Qu'est-ce qu'un état des lieux ?

  Il s’agit d’un document établi de manière contradictoire entre le propriétaire (ou le bailleur) et le locataire d’un appartement. L’état des lieux d’entrée ainsi que l’état des lieux de sortie seront comparés à l’issue du bail ce qui permettra de déterminer si l’occupant du logement a dégradé les lieux pendant son occupation.

• Qui paye l'électricité et le gaz ?

  L’électricité et le gaz seront toujours à la charge du locataire. Dans le cadre d’une location en résidence principale, les abonnements d’électricité et de gaz seront au nom du locataire. Dans le cadre d’un bail société ou pour une résidence secondaire, deux solutions peuvent être proposées :

  • Soit le locataire souscrit à ses propres abonnements,
  • Soit les abonnements restent au nom du propriétaire et nous mettons en place un forfait mensuel révisable en fonction des relevés de compteur.
• Est-il possible de faire assurer le logement que je loue ?

  Oui, c’est possible. Pour cela il suffit de nous contacter afin que nous vous assistions lors de votre souscription d’assurance.

• Fournissez-vous du linge de maison ? Un service de ménage ?

  Nous sommes conscients qu’il n’est pas facile d’emménager avec un équipement complet de linge pour la literie et de salle de bain. C’est pourquoi nous pouvons vous fournir du linge dont nous disposons.

  Vous aurez aussi la possibilité de faire appel à notre équipe de ménage pour l’entretien de votre appartement. Ce ménage, à vos frais, sera réalisé avec des produits écoresponsables.

• Les animaux de compagnie sont-ils acceptés ?

  Cela devra à chaque fois faire l’objet d’une demande auprès du propriétaire ou de l’agence si un locataire souhaite louer un appartement avec un animal de compagnie.

• Dois-je obligatoirement signer un bail d'habitation ? En quoi consiste-t-il ?

  Un bail d’habitation devra obligatoirement être rédigé par écrit, puisque la loi l’impose.

  Le contrat d’habitation recensera les droits ainsi que les obligations du propriétaire et du locataire. Le contrat devra préciser des informations sur l’identité des parties, la date de début du bail ainsi que sa durée. Il devra aussi indiquer d’autres informations sur le logement loué, comme sa superficie, le nombre de pièces, les équipements à usage privatif et commun, le montant des frais d’agence ainsi que celui du loyer. Il devra enfin définir les clauses spécifiques au contrat. Certains documents comme par exemple les diagnostics devront être également annexés au contrat.

Déroulement d'une location

• Qu'est ce qu'un syndic de copropriété ?

  Le syndic de copropriété est la personne mandataire, physique ou morale, qui représente l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble par lesquels il est élu.

  Son rôle est de maintenir en état les parties communes de l’immeuble et de décider des éventuels travaux nécessaires à cet effet. En outre, il est chargé de la gestion financière et administrative de l’immeuble.

• Je souhaite changer ou ajouter des meubles. En ai-je le droit ? Dois-je prévenir l'agence ?

  Toute demande de ce type devra être adressée à l’agence qui contactera ensuite le propriétaire afin d’obtenir son accord.

• À qui dois-je m'adresser en cas de panne ou de problème d'un équipement pendant ma location ?

  Nous vous demanderons de nous contacter directement et en priorité dès lors qu’un problème survient pendant votre location.

  Nous vous remettrons lors de votre accueil un numéro d’urgence auquel vous pourrez nous joindre tous les jours de la semaine en cas de problème.

• Comment joindre l'agence le soir/le weekend, en cas d'urgence ?

  Pour toute location, nous vous communiquerons un numéro de portable auquel vous pourrez nous joindre en cas d’urgence et cela même les weekends.

• Comment demander un service de ménage pendant ma location ? Quelles sont les conditions tarifaires ?

  Nous apportons une attention toute particulière au ménage effectué dans nos appartements, c’est la raison pour laquelle nous travaillons uniquement avec des personnes de ménage qui sont salariées de notre agence.

  Pour connaître le tarif de ces prestations nous vous invitons à nous contacter directement.

• Qu'est-ce que la CAF ? À quoi sert-elle ?

  La Caisse d’Allocation Familiale est un organisme dépendant de la sécurité sociale et qui sera en charge d’aider certains locataires au règlement de leur loyer. La CAF permet entre autres de verser une allocation pour le logement (appelée APL) au locataire si celui-ci respecte certaines conditions d’attributions.

• Est ce que je peux payer mon loyer par carte de crédit ?

  Le règlement par virement bancaire est le mode de paiement privilégié par nos locataires. En revanche, nous pouvons également vous proposer de nous régler par carte de crédit si cela vous arrange. Des frais supplémentaires pourront néanmoins être appliqués.

• Qui paie la taxe d'habitation ?

  La taxe d’habitation sera redevable par le locataire si celui-ci occupe les lieux au 1er Janvier de l’année.

• Comment mettre fin à ma location avant la fin de mon bail ?

  Le locataire d’un appartement meublé pourra donner congé et ainsi quitter l’appartement avant la fin de son bail en envoyant une lettre de préavis de départ. Cette lettre devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

  Le contrat se terminera un mois après que le courrier de préavis a été reçu.

• Est-ce que je peux payer mon loyer par chèque ?

  Les règlements par chèque personnel ne sont pas acceptés pour le règlement des loyers. Seuls les chèques de banque pourront être acceptés mais à certaines conditions. La façon la plus simple de régler son loyer reste le virement bancaire.

Fin de la location

• Comment préparer au mieux mon état des lieux de sortie ?

  Nous vous enverrons une semaine avant la date de votre état des lieux de sortie un email avec toutes les recommandations à suivre afin de le préparer au mieux.

  Nous recommandons au locataire de rendre l’appartement dans le même état de propreté que lors de son arrivée, de remplacer les ampoules défectueuses et plus largement d’effectuer toutes les réparations suite à des dégâts qu’il aurait pu faire pendant la durée de location.

• Dois-je nettoyer l'appartement avant de quitter les lieux ?

  Le ménage de fin de séjour n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé pour les locations longues durées. En effet, un ménage complet de l’appartement vous sera facturé si l’appartement n’est pas rendu propre.

• Que se passe-t-il si j'ai fait des dégâts dans l'appartement pendant mon séjour ?

  En cas de dégâts, nous vous recommandons de nous contacter par email afin que nous trouvions ensemble une solution. Tout dommage causé à l’appartement pourra faire l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie.

• Quels sont les délais de remboursement du dépôt de garantie ?

  Pour les locations à usage de résidence principale du locataire, la loi a fixé le délai de remboursement du dépôt de garantie à un mois. Cependant le délai sera de deux mois si une dégradation est constatée ou si un ménage est à effectuer.

  Pour les autres locations, le délai de remboursement du dépôt de garantie sera indiqué dans le contrat de bail.

Questions générales

• Dans quel cas la taxe d'habitation est à la charge des locataires ?

  La taxe d’habitation sera à la charge du locataire de l’appartement si celui-ci est occupant du logement au 1er janvier. Nous vous recommandons donc de contacter votre bureau d’imposition le plus proche afin de déclarer votre locataire auprès des services concernés.

  En revanche la taxe d’habitation sera à la charge du propriétaire si le logement est vacant au 1er janvier. Attention, cette règle ne s’applique pas aux locations saisonnières.

• Quelles différences entre résidence principale et résidence secondaire ?

  La résidence principale est la résidence dans laquelle vous vivez la majorité du temps (au moins six mois dans l’année). C’est votre domicile fiscal qui figure sur la déclaration d’impôts et qui sert notamment au calcul de la taxe d’habitation. Une résidence secondaire quant à elle est occupée moins régulièrement.

  La différence est importante notamment dans le cas de location à court terme. Les règles sont en effet beaucoup plus strictes lorsqu’il s’agit de louer une résidence secondaire comparé à la mise en location d’une résidence principale. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre page dédiée à la location saisonnière à Paris.

• L'appartement est ma résidence principale. Est-ce que je peux louer en courte durée ?

  C’est l’une des conditions pour que désormais un propriétaire ait le droit de louer son appartement pour de la courte durée. Vous serez limité à 120 jours par an. Pour plus d’informations vous également consulter notre page dédiée à ce sujet ou alors nous contacter par email ou téléphone.

• Que signifie le terme "zone tendue" et quelles en sont ses conséquences ?

  Les communes et agglomérations françaises de plus de 50 000 habitants sont considérées comme « zones tendues » en raison de la forte demande de locations comparée à l’offre. De fait, certaines règles s’appliquent :

  • lors de la première mise en location d’un logement le loyer peut toujours être fixé librement dans le respect de l’encadrement des loyers,
  • lors d’une relocation, le loyer du nouveau contrat de location ne doit pas, sauf exceptions, excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire,
  • lorsqu’il donne congé, le locataire d’un logement loué vide bénéficie systématiquement d’un préavis réduit à un mois dès lors qu’il en fait la demande, du seul fait que le logement soit situé dans une zone tendue, et quelle que soit la date de signature du contrat,
  • le propriétaire peut être frappé par la taxe annuelle sur les logements vacants si le logement est volontairement laissé vacant pendant au moins un an.
• Dois je déclarer mes revenus locatifs à l'administration fiscale française ? Qui s'en occupe ?

  Lorsque vous tirez un revenu de la location d’un appartement, ceux-ci sont systématiquement imposables. Il vous faut donc les déclarer. Selon vos revenus obtenus grâce à cette activité, le régime fiscal peut être différent :

  Si vos revenus locatifs sont inférieurs à 72 600 € HT, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux :

  • le régime micro BIC dans lequel vous déclarez ces revenus sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu « professions non salariées » n°2042 C Pro, ligne 5ND,
  • le régime réel dans lequel vous déclarez ces revenus sur la déclaration professionnelle n°2031-SD (« Bénéfices Industriels et Commerciaux »).

  Si vos revenus locatifs sont supérieurs à 72 600 € HT, vous devrez déclarer cette activité sur le site Guichet Entreprise ou auprès d’un CFE (Centre de Formalité des Entreprises) afin de l’inscrire au répertoire SIRENE. vous serez obligatoirement soumis au régime réel car cette activité est considérée comme professionnelle. De fait, le montant de ces recettes devra être reporté :

  • sur la déclaration professionnelle n°2031-SD (« Bénéfices Industriels et Commerciaux »), il vous faudra ensuite compléter le cadre E de l’annexe n°2031 ter,
  • sur votre déclaration complémentaire de revenus n°2042 C Pro dans la rubrique « revenus des locations meublées non professionnelles ».

  Pour plus d’informations concernant les procédures de déclaration, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du Ministère de l’Économie.

• Quels diagnostics sont obligatoires pour la location de mon appartement ?

  Six diagnostics sont obligatoires pour louer son appartement meublé :

  • Le plomb
  • Dossier amiante et parties privatives (DAPP)
  • Électricité et Gaz
  • Mesurage loi Boutin
  • État des risques et pollution (ERP)
  • Performances énergétiques (DPE)
• Quels équipements sont obligatoires pour louer mon appartement ?

  La liste des meubles et équipements obligatoires dont doit disposer un appartement meublé est définie par la loi :

  • Literie avec couette ou couverture,
  • Volets ou rideaux dans les chambres,
  • Plaques de cuisson,
  • Four ou four à micro-onde,
  • Réfrigérateur,
  • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°C,
  • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas,
  • Ustensiles de cuisine,
  • Table,
  • Sièges,
  • Étagères de rangement,
  • Luminaires,
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage…).
• Est-ce que je peux occuper mon appartement ? Comment prévenir l'agence ?

  Il vous suffit de nous adresser un email à l’adresse [email protected] et de nous indiquer les indisponibilités de votre logement. Vous pouvez également nous appeler au 01 45 44 54 97.

• Je souhaite faire des travaux dans mon logement. My Apartment in Paris peut-elle m'aider ?

  De par nos 20 ans d’expérience dans la location d’appartements, nous avons su tisser des liens avec des entreprises du bâtiment. De fait, nous sommes capables de répondre à vos besoins pour d’éventuels travaux dans votre bien. De plus, nous sommes en relation avec des entreprises spécialisées dans la rénovation et la décoration qui pourront vous apporter leurs conseils pour valoriser au mieux votre appartement.

• Qui s'occupe de la maintenance de l'appartement ?

  Dans la grande majorité des cas ce sera notre agence qui sera en charge de la maintenance de l’appartement.

• Une machine dans mon appartement nécessite d'être réparée ou changée. Qui s'en occupe ?

  Lorsqu’un locataire nous indique qu’une machine de votre appartement fonctionne mal, notre équipe de maintenance se charge de la remettre en ordre de marche. S’il est besoin de la remplacer, nous prenons contact avec vous pour vous proposer plusieurs options, en accord avec vos goûts. Ceci fait, nous commandons la machine en question et nous chargeons de son installation.

• Est ce que l'agence établit un état des lieux à l'entrée et à la sortie du locataire ?

  Un contrat de bail mais aussi un inventaire et un état des lieux seront signés pour toutes les locations.

• Qui est en charge de l'accueil des locataires ? Et de leur départ ?

  Nous sommes gestionnaires des biens que nous diffusons sur notre site internet, ce qui implique que nous accueillons les locataires pour leur présenter l’appartement et établir l’état des lieux d’entrée, mais aussi lors de leur départ lorsqu’il s’agit d’effectuer l’état des lieux de sortie.

• Est-ce que My Apartment in Paris s'occupe du ménage entre les locations ?

  Entre chaque location, les appartements que nous gérons sont intégralement nettoyés par notre équipe de ménage. Ces ménages sont de plus effectués à l’aide de produits naturels respectueux de l’environnement.

• Comment l'agence reverse-t-elle les loyers de mon appartement ? Comment savoir ce qui m'a été réglé ?

  Vos loyers seront dans la mesure du possible réglés avant le 10 de chaque mois. Tous vos loyers vous seront réglés par virement bancaire et vous recevrez un relevé qui vous sera transmis par email pour chaque versement de loyer.