Dossier de location : quels sont les documents à fournir ?

6 octobre 2022
Temps de lecture : 2 min.

La recherche d’un appartement est souvent longue et pénible. Le nombre de logements étant moins nombreux que les potentiels locataires, de nombreux envois d’emails et coups de téléphone sont souvent nécessaires et plusieurs visites d’appartements sont à prévoir avant de trouver la perle rare ET disponible.

Pourquoi fournir un dossier de location ?

Parmi les tâches ingrates liées à ce processus, il y a notamment la constitution d’un dossier de location qui vous sera demandé par le propriétaire (ou l’agence qui le représente comme My Apartment in Paris).

La raison de l’importance de ce dossier est de rassurer le propriétaire sur votre solvabilité financière. Le système français de location a en effet la particularité d’être très protecteur envers les locataires mais la contrepartie est qu’ils doivent avant la signature du bail offrir suffisamment de garanties pour que le propriétaire du bien s’engage envers vous.

Cependant, la liste des documents que peut exiger de vous le propriétaire est réglementée. Certains documents personnels comme un relevé de compte bancaire ou un extrait de casier judiciaire ne peuvent pas vous être demandés. Le décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 liste précisément ce qui peut être requis de votre part.

Quels documents dois-je fournir ?

Je suis salarié(e)

De loin le cas le plus commun, il comporte la plupart des éléments que l’on retrouvera dans les autres occurrences.

Une pièce d’identité

Celle-ci peut être l’une (et uniquement une) des pièces suivantes :

  • une carte d’identité
  • un passeport
  • un permis de conduire
  • une carte de séjour temporaire ou carte de résident

Un justificatif de domicile

Un seul document peut être demandé parmi les suivants :

  • les 3 dernières quittances de loyer
  • une attestation du précédent bailleur
  • une attestation d’élection de domicile
  • une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
  • le dernier avis de taxe foncière

Un document attestant votre emploi

Plusieurs documents peuvent vous être demandés. Parmi lesquels :

  • un contrat de travail
  • une attestation de l’employeur précisant la nature de l’emploi, le salaire et la date de début de contrat

Un document attestant vos ressources

Le propriétaire peut exiger plusieurs documents qui peuvent être :

  • le dernier ou avant-dernier avis d’imposition
  • les trois derniers bulletins de salaire

Je suis étudiant(e)

Si vous êtes étudiant(e), il ne vous sera de fait pas demandé de documents professionnels. Cependant, en plus de pièces prouvant votre identité et votre domicile, des pièces liées à votre scolarité font partie des éléments demandés. Cela peut être :

  • une carte d’étudiant
  • un certificat de scolarité
  • une convention de stage

Dans le cas d’étudiants boursiers, vous pouvez être amené à fournir un avis d’attribution de bourse.

Je représente une entreprise

Les deux premiers points ne changent pas. En revanche, il vous sera requis un certain nombre de pièces, en particulier dans le cas où l’occupant n’est pas le signataire des documents.

  • une pièce d’identité du signataire
  • un Kbis datant de moins de 3 mois
  • une attestation de l’employeur
  • la dernière liasse fiscale
  • le pouvoir de signature (si le signataire n’est pas sur le Kbis)

Je suis artisan / profession libérale

Concernant la pièce d’identité et le justificatif de domicile, rien de neuf. Référez-vous simplement à la partie concernant les salariés. Pour le reste, voici ce qui sera utile au propriétaire :

  • les deux derniers avis d’imposition
  • le Kbis ou équivalent
  • les deux derniers bilans comptables
  • la carte professionnelle (professions libérales)
  • le certificat d’identification de l’INSEE avec les numéros d’identification (travailleurs indépendants)
  • l’extrait D1 original du registre des métiers datant de moins de 3 mois (artisans)

Je suis garant

Dans le cas où le locataire n’aurait pas les ressources financières nécessaires pour louer seul l’appartement (en général un revenu équivalent à trois fois le montant du loyer), il peut être amené à faire appel à un garant qui couvrirait les défauts de paiement éventuels de celui-ci.

Pour celui-ci, les pièces obligatoires à envoyer sont rigoureusement les mêmes que celles demandées à un locataire, peu importe sa profession, son statut fiscal ou son lieu de résidence.

Dans le cas des locataires venant de l’étranger , il est courant que les propriétaires exigent un garant français, ce qui peut être difficile à trouver. Pour parer à cela, des agences comme GarantMe jouent le rôle de garants, permettant ainsi aux futurs locataires de présenter un dossier solide et fiable.

Conclusion

En respectant les points ci-dessus, vous serez normalement parés à répondre aux demandes du propriétaire ou de l’agence avec qui vous serez en contact. N’hésitez pas à anticiper lors de votre recherche d’appartement en préparant un dossier complet en amont, avant même votre première visite. Dans les zones tendues comme la région parisienne, la rapidité d’action peut être un facteur déterminant dans le fait de trouver un appartement.

Bonne chance !

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