Nous avons souhaité rédiger cet article car nombreux sont les propriétaires à nous poser des questions sur les diagnostics à effectuer lorsqu’ils souhaitent mettre en location leur appartement meublé à Paris. Cet article aura pour objectif de vous informer sur les différents points suivants :
Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer un appartement meublé ?
Quelle est la date de validité des diagnostics immobiliers ?
Surface Carrez, performance énergétique, plomb ou encore amiante, il existe une liste exhaustive de diagnostics obligatoires à réaliser lors de la mise en location de son appartement meublé à Paris. Peu importe le type de bail que vous utilisez pour louer votre logement, vous aurez, en tant que propriétaire, l’obligation de remettre à votre locataire les diagnostics suivants.
DPE : diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique permet de classer le logement par catégorie de dépense d’énergie. Il prendra en compte les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie de l’appartement. Il permet de donner une note à l’appartement. Celle-ci ira de A à G, du vert au rouge (blanc au violet pour les gaz à effet de serre).
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Sa durée de validité est de 10 ans. Au-delà de cette période, vous devrez refaire ce diagnostic si vous souhaitez continuer à louer votre logement.
Le diagnostic amiante
Ce diagnostic a pour but de détecter la présence d’amiante, substance hautement cancérigène, dans un appartement. Le diagnostiqueur recherchera dans les cloisons, les murs et les planchers, les canalisations, etc, les éventuelles traces d’amiante.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
2 possibilités :
- Le dernier diagnostic en votre possession date d’avant Janvier 2013 ? Même si aucune trace n’a été détectée, vous serez quand même obligé de refaire un diagnostic amiante,
- Le diagnostic a été fait au-delà de la date de Janvier 2013 ? la durée de validité est donc illimitée sous réserve bien évidement qu’aucune trace n’ait été détectée.
ESRIS
L’ESRIS est l’acronyme de l’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols. Il a remplacé depuis le 1er Janvier 2018 le diagnostic d’état des risques naturels, miniers et technologiques, appelé aussi ERNMT.
Il a pour objectif d’informer les locataires de certaines communes des risques potentiels auxquels pourrait être confronté leur logement (séisme, risque d’inondation, pollution).
Quelle est la durée de validité du diagnostic ESRIS ?
Qu’importe la date de construction du bien, ancienne ou encore récente, ce diagnostic obligatoire aura une date de validité de 6 mois.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb permettra d’évaluer les risques dus à l’exposition au plomb. Il servira notamment à mesurer le taux de présence de plomb dans les peintures. Il concerne uniquement les biens construits avant le 1er Janvier 1949.
Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?
En principe, la durée de validité pour ce diagnostic sera d’un an. Il est valable 6 ans pour la location (contre 1 an en cas de vente).
Les diagnostics gaz et électricité
Ces deux diagnostics sont venus compléter la liste des diagnostics obligatoires en 2018. Ils concerneront les appartements construits après 1975.
Celui concernant le gaz aura pour but de vérifier les installations de gaz dans l’appartement. Il consistera à vérifier l’état des appareils de chauffage et de production d’eau mais aussi l’aération et l’évacuation du gaz.
Le diagnostic électricité devra quant à lui s’assurer de la non-dangerosité des différentes installations électriques présentes dans l’appartement.
Quelle est la durée de validité des diagnostics gaz et électricité ?
Dans le cadre de la location d’un appartement, la date de validité sera de 6 ans.
Le diagnostic surface habitable
Ce diagnostic n’est pas obligatoire à proprement parler. Toutefois, il est fortement recommandé car depuis que l’encadrement des loyers a été remis en vigueur à Paris, le loyer sera calculé en fonction de la surface de l’appartement.
Il faut noter que seules les parties d’une hauteur supérieure à 1,80 m sont comptabilisées.
Quelle est la durée de validité du diagnostic surface habitable ?
Ce diagnostic n’a pas de date de validité dans le temps. Ceci dit, vous devrez les refaire en cas de travaux visant à augmenter la surface du logement.
Pour résumer
Ces cinq (ou six) diagnostics sont à réaliser avant la mise en location. Ils sont à effectuer par des entreprises spécialisées dans les diagnostics immobiliers. En tant qu’agence de location et gestion d’appartements meublés, My Apartment in Paris est en relation avec des professionnels certifiés et mandatés pour ce type d’interventions. N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter avec nous.
